C’est quoi le salaire brut ?

C’est quoi le salaire brut ?

Les employeurs raisonnent généralement en brut lors des entretiens d’embauche en proposant des rémunérations mensuels ou annuels. Des montants desquels il faudra déduire l’ ensemble des retenues sur salaire et en l’occurrence des cotisations sociales salariales qui varient selon le montant de la rémunération et le type de contrat. On parle ainsi de rémunération brute. Ce n’est donc pas le montant qu’on touche à la fin du mois.  

Mais c’est quoi réellement un revenu salarial brut ? Si nombre de dirigeants savent déjà ce que c’est, est-ce que le cas pour tous les salariés ? Une seule certitude, ce n’est pas toujours évident. Et on sait pourquoi.

En terme administratif, le revenu salarial brut c’est la rétribution généralement fixée dans le contrat de travail et correspondant au total des rémunérations accordées au salarié incluant les indemnités, les avantages en nature ou en argent, le salaire de base, les primes, entre autres. Ces éléments sont généralement repris dans le logiciel de paie permettant de préparer et d’éditer les fiches de paie. 

A noter toutefois qu’en vertu du code du travail, Un employeur ne peut pas accorder à un employé une rémunération inférieure au SMIG

Du salaire brut au salaire brut imposable 

Il faut partir de là pour obtenir la rémunération brute imposable qui s’obtient après déduction des éléments exonérés présents au niveau de la fiche de paie.

Ces éléments sont, entre autres, les allocations familiales et d’assistance à la famille, les pensions alimentaires, les indemnités destinées à couvrir des frais de fonctions comme par exemple les remboursements de frais engagés par le salarié, à condition qu’elles soient justifiées. À cela, il faut ajouter les indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité ainsi que les allocations décès.  

Le salaire net imposable à partir du salaire brut imposable 

Pour obtenir la rémunération nette salariale, il faut partir du revenu mensuel brut imposable duquel il faut déduire les charges sociales salariales à savoir la partie salariale des cotisations sociales qui sont réparties, comme vous le savez déjà certainement, entre employeurs et employés.

Il faut souligner, toutefois, qu’elles sont mises à la charge du salarié par un mécanisme de prélèvement à la source. Elles vont de la retraite à la mutuelle en passant par l’assurance maladie obligatoire et la CNSS. La deuxième étape consiste à ôter du montant du salaire brut imposable l’abattement des frais professionnels prévues par la loi au taux de 20% et limités à 2 500 Dirhams par mois avec un plafond annuel de 30 000 Dirhams.  

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Salaire net mensuel  

De cette opération s’obtient, donc, le salaire net imposable. Pourquoi imposable ? Car il représente l’indice de référence sur lequel s’appuie l’administration fiscale pour opérer un impôt sur le revenu, le fameux IR qui s’applique aux personnes physiques qui ont leur domicile fiscal au Maroc ou non mais qui réalisent des bénéfices dont le droit d’imposition est attribué au Maroc.   

Bien entendu, l’IR ne s’applique pas de la même manière à tous revenus salariaux. Il est de 10% pour les revenus compris entre 30.001 et 50.000 DH pour atteindre 38% notamment pour les rémunérations salariales équivalentes ou qui se situent au-delà de 180.000 DH.

La question qui se pose à ce niveau c’est de savoir comment appliquer l’IR au revenu net imposable. Une fois la rémunération nette imposable obtenu, il faut déterminer l’impôt sur le revenu. Un calcul qui nécessite l’usage d’un barème mensuel progressif afin de trouver la tranche et le taux correspondants. A partir de ce moment-là, le calcul devient simple car il suffit seulement d’appliquer à la rémunération nette imposable le barème progressif en question pour obtenir, enfin, le salaire mensuel net que devra recevoir l’employé dans son compte en banque.  

Barême progressif de l’Impôt sur le Revenu
Tranches de revenu annuel (en DH)TauxSommes à déduire en Dhs
0 à 30 0000%
30 001 à 50 00010%3 000
50 001 à 60 00020%8 000
60 001 à 80 00030%14 000
80 001 à 180 00034%17 200
Au-delà de 180 00038%24 400

 

De possibles marges d’erreur  

Toutefois, il faudra bien reconnaître que s’il est possible d’expliquer le cheminement qui va du salaire brut au salaire net, l’inverse relève le plus souvent du tâtonnement. Autres détails importants à signaler, la composition d’un revenu salarial varie d’un salarié à l’autre.

Parmi ces éléments qui compliquent davantage le calcul de la rémunération nette figurent notamment les charges à déduire de la rémunération brute imposable. Elles varient selon le montant de la rétribution, l’âge, l’environnement, l’activité de l’entreprise.

Il serait donc hasardeux de fixer une norme de calcul du salaire net pour tous les salariés. Toutefois, il existe quelques conseils pratiques qui peuvent être utiles à tous les salariés ou dirigeants d’entreprises, ou presque.  

 

Quelques conseils pratiques pour obtenir le résultat le proche de la réalité 

Pour minimiser les marges d’erreur de calcul afin d’obtenir le résultat le plus proche de la réalité, il est recommandé de bien étudier les facteurs présents sur votre bulletin de paie.

Parmi ces facteurs, on peut citer par exemple les contributions sociales qui sont entre autres les cotisations de sécurité sociale (CNSS) et assurance maladie obligatoire (AMO), les cotisations à la CIMR et à d’éventuelles organismes de retraite et d’assurance complémentaire…la liste n’est pas exhaustive.  

 

Conclusion  

En résumé, pour arriver au revenu salarial net, il faut partir du revenu brut qui est dépourvu de taxes, des cotisations sociales et de retraites. Il correspond au total des rémunérations accordées au salarié incluant les indemnités, les avantages en nature ou en argent, le salaire de base, les primes, entre autres.

A partir de là, on peut calculer le revenu salarial brut imposable qui s’obtient après déduction des éléments exonérés. Pour arriver au salaire net imposable, il faut déduire de la partie brute imposable l’ensemble des charges correspondantes.

Enfin, arrive la dernière étape qui consiste à appliquer au revenu net imposable l’impôt sur le revenu pour obtenir le salaire net mensuel. Un calcul qui nécessite l’usage d’un barème mensuel afin de trouver la tranche et le taux correspondants. L’impôt sur le revenu, versé au trésor par l’employeur pour le compte du salarié, après retenue, est déterminé sur la base d’un barème progressif défini au niveau du Code Général des Impôts.  

Quelques liens utiles  

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le site officiel du ministère de l’emploi ou allez directement sur la plateforme digitale de la Direction générale des impôts pour obtenir plus d’information sur la fiscalité marocaine applicable aux revenus salariaux. 

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